Déclaration de naissance
Où faire la démarche :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Coût :
- Gratuit
Observations :
- La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
- Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
- Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Déclaration de décès
Où faire la démarche :
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Coût :
- Gratuit
Observations :
- C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
- La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
- En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
- Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.