DECLARATION DE NAISSANCE-DE DECES

Déclaration de naissance

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Coût :

  • Gratuit

Observations :

  • La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
  • Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
  • Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Déclaration de décès

Où faire la démarche :

Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  • Pièce prouvant son identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Coût :

  • Gratuit

Observations :

  • C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
  • La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
  • Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.